MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par Christophe SEMELIER, agissant à titre personnel dans le cadre d’une initiative citoyenne de préfiguration associative.

Directeur de la publication : Christophe SEMELIER

Contact : commercerochelais@gmail.com

2. NATURE DE L’INITIATIVE

Ce site est une plateforme de réflexion, de débat et de concertation. Il n'a pas de personnalité morale propre à ce jour. Il constitue la phase de préfiguration visant à fédérer les acteurs économiques locaux pour la création d'une structure régie par la loi du 1er juillet 1901 : La Nouvelle Société du Commerce Rochelais (NSCR).

Les propositions, textes et services de médiation ou de conseil mentionnés sur ce site sont proposés à titre gracieux dans le cadre de cette dynamique de solidarité pré-associative.

3. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société IONOS SARL :

Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.

Téléphone : +33 9 70 80 89 11

Site web : www.ionos.fr

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus (textes, logos, concepts de services, charte graphique) présents sur ce site est la propriété exclusive de Christophe SEMELIER, au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord préalable, jusqu’au transfert éventuel de ces droits à la future structure associative. © 2026 – Tous droits réservés.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire de contact (Nom, Prénom, Email, etc.) sont destinées exclusivement à la gestion du projet NSCR et à l'information des participants sur l'avancement de l'initiative.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers.

Autorité de contrôle : Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la CNIL (www.cnil.fr)